"MCS Industries, un fabricant d’ar" De Espagnol Traduire
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MCS Industries, un fabricant d’articles de la maison, accuse Cosco et MSC d’avoir enfreint plusieurs dispositions de l’US Shipping Act. D’après les termes de la plainte, les compagnies n’auraient pas respecté leurs engagements contractuels, ce qui aurait notamment contraint la société américaine à se fournir sur le marché spot où les prix sont exorbitants. La plainte intervient alors que la FMC, sous l’injonction de l’administration Biden, a lancé un audit sur les compagnies maritimes opérant sur le marché américain.
L’atmosphère est pesante outre-Atlantique. Et les coutumiers incendies qui ravagent la Californie à cette période de l’année n’en sont pas responsables. Cela fait plusieurs mois que les exportateurs et importateurs américains se plaignent des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement mondiale qui les empêchent de pouvoir expédier et recevoir normalement leur fret. La disponibilité des conteneurs, l’insuffisance des cellules de chargement à bord, le repositionnement des conteneurs vides et les frais de détention et de surestaries font partie de leurs récurrents griefs.
Ces derniers mois, ils n’ont eu de cesse de sous-entendre que les compagnies avaient tendance à réserver leurs espaces au marché spot, nettement plus rémunérateur avec la flambée des taux de fret dont l’ascension est sans le moindre répit depuis un an. Sous l’injonction de la nouvelle administration Biden, qui a entrepris de traquer et sanctionner toutes « pratiques anticoncurrentielles », la Federal maritime commission (FMC), l’autorité de régulation du transport maritime, a été priée à la fois de remédier à la congestion portuaire et aux perturbations le long de la chaîne d'approvisionnement et de s’attaquer à d’éventuelles pratiques contrevenant à ce qui est inscrit dans le Shipping Act, la loi américaine régissant le transport maritime depuis 1984.
Obligé de réserver sur le spot
La FMC a ainsi lancé en juillet un audit en vue de s’assurer de la conformité aux règes des transporteurs maritimes opérant sur le marché américain. Autrement dit de déterminer si les compagnies utilisent leur prétendu pouvoir de marché pour surfacturer des frais de détention et de surestaries. Le décret Biden vise aussi les « abus de positions dominantes » dont pourraient être comptables les alliances. Les trois grands groupements de transporteurs de la ligne régulière contrôlent actuellement plus de 80 % du marché [2M de Maersk et MSC ; THE Alliance composée de Hapag-Lloyd, Yang Ming et ONE ; Ocean Alliance, qui regroupe Cosco, Evergreen, OOCL et CMA CGM].
L’affaire prend une nouvelle tournure avec la plainte déposée auprès de la Federal Maritime Commission de MCS Industries, une entreprise basée à Easton, en Pennsylvanie, qui établit « cinq violations » aux règles américaines sur le transport maritime. La main courante est lourde d’allégations : manipulation de marché, collusion entre les principaux transporteurs, non respect des engagements contractuels, stratégie de rétention des capacités pour faire monter les prix...
Le fabricant d'articles de maison serait lié par un contrat de service avec Cosco pour ses importations en provenance d’Asie vers les États-Unis. Un accord négocié spécifiant un volume et des prix convenus à compter de mai, selon le fabricant. La compagnie chinoise aurait refusé de fournir à ce fournisseur de Home Depot, Walmart, Lowe’s... « plus d'une fraction de la capacité de fret alloué dans le contrat, ce qui [nous] a obligé à réserver sur le marché spot avec d'autres transporteurs. »
MCS affirme en outre que plusieurs transporteurs maritimes auraient refusé de négocier les prix contractuels ou directement refusé le service. Le numéro deux mondial du transport maritime MSC est également visé par cette plainte.
600 000 $
Le fabricant fait par ailleurs le parallèle entre cette « stratégie » et « les bénéfices exceptionnels et sans précédent réalisés par les compagnies » notant qu’un conteneur expédié d’un port chinois à Los Angeles ou Long Beach est passé de 2 700 à 15 000 $ entre 2019 et cet été.
Et il estime que l’organisation actuelle des transporteurs maritimes en alliances « leur donne la possibilité et l'opportunité de coordonner des pratiques discriminatoires telles que celles alléguées dans le présent document [le dépôt de plainte, NDLR]» Le préjudice pour la société est estimé à 600 000 $.
MSC et Cosco n’ont pour l’heure pas réagi.
Charge symbolique ?
Cette accusation intervient alors même que la FMC vient de faire part de ses premières recommandations. La commissaire Rebecca Dye a notamment proposé de demander au Congrès de modifier la loi (46 USC Chapitre 411) afin de faciliter le dépôt de plaintes et rendre possible la demande de dommages et intérêts.
En fait, cette mesure vise à renforcer la protection des plaignants. Car en dépit des nombreuses doléances des chargeurs, peu de plaintes ont été déposées devant la FMC. « Bien que les raisons puissent être nombreuses, il semble que les représailles, les frais de justice (en temps et en argent) et les honoraires d'avocat soient des facteurs dissuasifs », a écrit la commissaire.
Rebbeca Dye a également proposé de revoir à la hausse les dommages et intérêts pour les infractions en matière de surestaries et de détention de façon à couvrir les frais d'avocat et les autres dépenses générées par une action en justice.
En outre, elle préconise un renforcement des pouvoirs de la FMC à l’encontre des transporteurs qui « exerceraient des représailles contre toute personne qui participe à une enquête de la FMC ». Une proposition qui semble s’apparenter davantage à la charge symbolique (pouvoir de sanction) qu’à la pénalité financière. Mais qui sous-entend cependant que les transporteurs useraient de mesures de rétorsion.
Service minimum requis
En droit américain, les frais de détention et les surestaries sont réglementés dans le Shipping Act, et ont fait l’objet d’une « règle interprétative » publiée par la FMC en 2020. Cette clarification a fait suite à « un examen approfondi dans le cadre de l'enquête 29 », cette dernière avait été lancée suite à de nombreuses plaintes que les chargeurs américains avaient fait remonter.
La National Industrial Transportation League (NITL), qui avait exigé une réaction de la FMC en mai dernier, voulait aller plus loin, demandant au Congrès de « réglementer les allocations d'équipements et d'espaces à bord » (donc la disponibilité des conteneurs et les capacités mises sur le marché).
Pas suffisamment régulatrice, la FMC ?
La Commission fédérale maritime ne peut pas intervenir sur la tarification des prix du transport que s'ils sont jugés « déraisonnablement élevés » au regard du marché ou s'ils sont le résultat d’un défaut de concurrence du fait des alliances. Mais jusqu'à présent, de l’avis même des commissaires, il n’y a eu aucune violation de la loi. Et un prix élevé ne constitue pas en soi une violation.
« Nous ne fixons pas les tarifs et nous ne pouvons pas dicter les niveaux de service. Ce que nous pouvons faire, c'est assurer un contrôle pour veiller à ce que le fait d’être réuni en alliances n’entraîne pas une dégradation niveau de service ou une augmentation déraisonnable des prix », expliquait Daniel B. Maffei, le président de la FMC, dans une visioconférence à laquelle il participait. Il devait concéder qu’il est du reste difficile de prouver que sans les alliances, les prix seraient nécessairement plus bas.
Un projet de loi en préparation ?
Un projet de loi porté par John Garamendi (démocrate, Chambre des représentants), Dianne Feinstein (indépendante, sénatrice) et Dusty Johnson (républicain modéré, Chambre des représentants) irait dans le sens d’un service minimum exigé et/ou de l’interdiction de refuser d’embarquer de la marchandise.
En attendant, la congestion dans les ports californiens ne s’améliore pas du tout. Le nombre de navires au mouillage est reparti à la hausse depuis la fin juin : il y avait 49 porte-conteneurs mi-juillet dans le complexe portuaire (à quai à Los Angeles et Long Beach ainsi qu'au mouillage dans la baie de San Pedro) et une vingtaine à l’ancre. Il y en avait une trentaine fin juillet. Au total, en fin de semaine dernière, quelque 80 porte-conteneurs attendaient un poste d'amarrage dans les ports des trois côtes américaines. Et la haute saison est désormais imminente.
Adeline Descamps
Espagnol
El fabricante de electrodomésticos MCS Industries acusó a COSCO y MSC de violar varias disposiciones de la Ley de transporte marítimo de los Estados Unidos.En virtud de los términos de la denuncia, esas empresas no cumplieron sus compromisos contractuales, lo que obligaría a las empresas estadounidenses a suministrar en mercados al contado sobrevalorados.The complaint occurred when the SFC audited Shipping companies operating in the U.S. Market by order of the Biden Government.
El aire es pesado al otro lado del Atlántico.Los incendios habituales que azotan California en esta época del año no son la causa.Durante meses, los exportadores e importadores estadounidenses se han quejado de la interrupción de la cadena mundial de suministro, que les impide enviar y recibir mercancías normalmente.La disponibilidad de contenedores, la insuficiencia de unidades de carga a bordo, la reubicación de contenedores vacíos y la detención y sobrestadía son problemas de los que a menudo se quejan.
En los últimos meses han estado sugiriendo que estas empresas tienden a reservar espacio para el mercado al contado, que es mucho más rentable, ya que las tarifas de flete han aumentado constantemente en el último año.Por orden de la nueva administración Biden, la Comisión Marítima Federal (FMC) es el regulador del transporte marítimo, que rastrea y castiga todas las "prácticas anticompetitivas".Se pide que se aborden la congestión portuaria y las interrupciones de la cadena de suministro y las prácticas que puedan violar las disposiciones de la Ley de transporte marítimo de los Estados Unidos, que rige el transporte marítimo desde 1984.
Las reservas deben hacerse in situ
Así pues, en julio la Comisión inició una auditoría para garantizar que las compañías navieras que operan en el mercado estadounidense cumplan las normas.Esto significa determinar si estas empresas están utilizando sus llamadas fuerzas del mercado para cobrar tasas de tenencia y sobreestadía excesivas.La Ley Biden también se refiere al "abuso de posición dominante", que puede ser responsabilidad de la Unión.Los tres principales grupos de transporte marítimo de línea regular controlan actualmente más del 80% de la cuota de mercado [2 millones de Maersk y MSC;La Alianza está compuesta por harpag Lloyd, Yang Ming y un hombre;Ocean Alliance, composed of COSCO, Evergreen, OOCL and CMA CGM].
Otro punto de inflexión en el caso fue una denuncia contra la Comisión Marítima Federal de industrias MCS en Easton, Pennsylvania, por "cinco violaciones" de las normas de transporte marítimo de los Estados Unidos.Hay un montón de acusaciones: manipulación del mercado, colusión entre los principales operadores, incumplimiento de los compromisos contractuales, estrategias para mantener la capacidad para aumentar los precios...
El fabricante de artículos para el hogar firmará un contrato de servicios con COSCO para importar de Asia a los Estados Unidos.Según el fabricante, se negoció un acuerdo en el que se especificaban las cantidades y los precios convenidos a partir de mayo.The Chinese company reportedly refused to provide Home Depot, Wal - Mart, Roche and other Suppliers..."Excede una pequeña parte de la capacidad asignada en el contrato, lo que nos obliga a reservar con otros transportistas en el mercado al contado.»
MCS also said several Shipping companies allegedly refused to negotiate contract prices or directly refused to provide Services.MSC, la segunda compañía naviera más grande del mundo, también se vio afectada por la denuncia.
600.000 dólares
Los fabricantes también compararon la "Estrategia" con "beneficios sin precedentes para la empresa", señalando que los contenedores de los puertos chinos a los Ángeles o Long Beach aumentaron de 2.700 dólares a 15.000 dólares entre 2019 y el verano.
A su juicio, la organización actual de la Alianza naviera "les ha brindado la oportunidad y la oportunidad de coordinar las prácticas discriminatorias, como las presuntas prácticas discriminatorias [denuncias, ndlr] descritas en el presente documento", y el daño a la empresa se estima en 600.000 dólares de los EE.UU.
MSC y COSCO no están respondiendo.
¿Carga simbólica?
The allegation was made when the SFC had just made a Preliminary Proposal.La Comisionada Rebecca Dye recomendó específicamente que el Congreso enmendara la ley (46 U.S.C., cap. 411) para facilitar la presentación de denuncias y permitir reclamaciones por daños y perjuicios.
De hecho, esta medida tiene por objeto mejorar la protección del autor.A pesar de las numerosas denuncias presentadas por los cargadores, pocos han presentado denuncias a la Comisión."Aunque puede haber muchas razones, las represalias, los honorarios legales (tiempo y dinero) y los honorarios de los abogados parecen ser un factor disuasorio", escribió el Comisionado.
Rebeca Dye también propuso que se aumentaran los gastos de sobrestadía y detención para sufragar los gastos de abogados y otros gastos derivados de las actuaciones judiciales.
Además, aboga por el fortalecimiento de las facultades de la SFC sobre los transportistas que "se venguen de cualquier persona que participe en la investigación de la SFC".La propuesta parece más una carga simbólica (penalización) que una sanción financiera.Sin embargo, esto significa que el porteador tomará represalias.
Requisitos mínimos de servicio
De conformidad con la legislación de los Estados Unidos, las tasas de retención y sobreestadía se estipulan en la Ley de transporte marítimo y en las "normas interpretativas" emitidas por la Comisión en 2020, aclaraciones que se hacen después de "un amplio examen como parte de una investigación",Este último se presentó tras numerosas denuncias de cargadores estadounidenses.
En mayo pasado, la Unión Nacional de transporte Industrial (nitl) pidió a la Comisión que respondiera, con la esperanza de ir más allá y exigir al Congreso que "regulara la asignación de equipo y espacio a bordo" (es decir, la disponibilidad de contenedores y la capacidad de comercialización).
¿No hay suficiente regulación, CMF?
El CMF sólo puede intervenir en la fijación de precios de los precios del transporte si se considera que los precios del transporte son "irrazonablemente altos" como resultado de los precios de mercado o de la falta de competencia debido a la Unión.Sin embargo, hasta la fecha, los Comisionados no han considerado que se haya violado la ley.Los altos precios no constituyen en sí mismos un incumplimiento.
"No fijamos precios ni niveles de servicio.Lo que podemos hacer es garantizar el control para garantizar que la Unión no conduzca a una disminución de los niveles de servicio ni a un aumento irrazonable de los precios.Ma Fei, Presidente de la Comisión Reguladora de valores de China, asistió a una videoconferencia.Tiene que admitir que, de hecho, es difícil demostrar que sin la Unión, los precios son necesariamente más bajos.
¿El proyecto de ley que se está redactando?
Un proyecto de ley presentado por John Garamendi (Demócrata, Cámara de representantes), Diana Feinstein (independiente, Senadora) y Dusty Johnson (Republicano, Cámara de representantes) apoyaría los requisitos mínimos de servicio y / o prohibiría la denegación de embarque.
Mientras tanto, la congestión en los puertos de California no ha mejorado en absoluto.El número de buques atracados ha vuelto a aumentar desde finales de junio: a mediados de julio, el complejo portuario tenía 49 buques portacontenedores (atracados en los Ángeles y Long Beach y en la Bahía de San Pedro) y unos 20 en fondeaderos.A finales de julio había unas 30 personas.El fin de semana pasado, un total de 80 buques portacontenedores estaban esperando amarres en puertos de tres costas estadounidenses.La temporada alta está llegando.
Adenosina deaminasa